Facture électronique : ce qui change pour les TPE en 2026 et 2027
La facturation électronique entre professionnels se généralise en France. Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Pour les TPE, l'obligation d'émettre arrive au 1er septembre 2027. Voici l'essentiel pour vous organiser.
Le calendrier
| Date | Qui | Obligation |
|---|---|---|
| 1er septembre 2026 | Toutes les entreprises | Pouvoir recevoir des factures électroniques |
| 1er septembre 2026 | Grandes entreprises et ETI | Émettre des factures électroniques et transmettre les données (e-reporting) |
| 1er septembre 2027 | PME, TPE et micro-entreprises | Émettre des factures électroniques et transmettre les données (e-reporting) |
Les micro-entrepreneurs en franchise de TVA sont aussi concernés pour leurs factures entre professionnels.
Un PDF par mail, ce n'est plus une facture électronique
Une facture électronique au sens de la réforme est un fichier structuré, lisible par une machine : formats Factur-X (un PDF qui contient des données), UBL ou CII. Elle doit transiter par une plateforme agréée par l'administration fiscale, qui la transmet à la plateforme de votre client et communique certaines données au fisc.
Le simple PDF envoyé par mail ne suffira plus pour vos factures entre entreprises françaises assujetties à la TVA.
Les nouvelles mentions obligatoires
En plus des mentions habituelles, vos factures devront notamment comporter :
- le numéro SIREN de votre client ;
- l'adresse de livraison si elle diffère de l'adresse de facturation ;
- la nature de l'opération : livraison de biens, prestation de services, ou les deux ;
- le cas échéant, l'option pour le paiement de la TVA d'après les débits.
Et l'e-reporting ?
Pour les opérations qui ne passent pas par une facture électronique (ventes aux particuliers, opérations avec l'étranger), les entreprises devront transmettre certaines données de transaction et de paiement à l'administration. C'est ce qu'on appelle l'e-reporting. La plateforme agréée s'en charge en général.
Comment s'y préparer
- Vérifier la réception : depuis septembre 2026, vos fournisseurs soumis à l'obligation peuvent vous envoyer des factures électroniques. Assurez-vous d'avoir choisi une plateforme agréée pour les recevoir. Beaucoup de logiciels de comptabilité et de facturation proposent cette fonction.
- Choisir votre outil d'émission avant l'été 2027 : demandez à votre éditeur de logiciel ou à votre expert-comptable quelle plateforme il recommande.
- Mettre à jour vos fiches clients : SIREN, adresse de facturation, adresse de livraison. C'est la tâche la plus longue, et la plus facile à anticiper.
- Revoir vos modèles de facture pour y intégrer les nouvelles mentions.
- Tester quelques mois avant l'échéance, pour ne pas découvrir les blocages en septembre 2027.
Un coup de main pour la transition
La partie technique (le choix de la plateforme, la conformité) se décide avec votre expert-comptable ou votre éditeur. La partie administrative, en revanche, se délègue sans difficulté : compléter les fiches clients et fournisseurs, vérifier les SIREN, classer les factures reçues sur la plateforme, suivre les rejets et les relances. C'est le genre de travail que je peux prendre en charge pour vous, à la tâche.
Carine Sagarra — assistante administrative et comptable indépendante près de Muret (31).
Titre professionnel de gestionnaire comptable et fiscal, trois ans en comptabilité clients et fournisseurs en entreprise.
Prestations à distance, en complément de votre expert-comptable.
