Mentions légales & politique de confidentialité

Éditrice du site

Carine Sagarra, entrepreneuse individuelle (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial CSC Pro.
Adresse : 31190 Grazac
SIRET : en cours d'immatriculation
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Contact : c.sagarra@csc-pro.fr
Directrice de la publication : Carine Sagarra.

Hébergement

Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — hostinger.fr.

Nature des prestations

CSC Pro propose des prestations d'assistance administrative et comptable : relances et recouvrement amiable, facturation, pré-comptabilité, pointage de relevés, tableaux de suivi. Ces prestations sont réalisées en complément de l'expert-comptable du client, ou en sous-traitance pour des cabinets d'expertise comptable sous leur responsabilité. CSC Pro n'exerce pas la profession d'expert-comptable.

Données personnelles

Responsable du traitement : Carine Sagarra (CSC Pro).

Données concernées : coordonnées des personnes qui nous contactent ; documents confiés par les clients dans le cadre des missions (factures, relevés bancaires, justificatifs), qui peuvent contenir des données personnelles.

Finalités et base légale : répondre aux demandes de devis (mesures précontractuelles), exécuter les missions confiées (contrat), facturer et tenir les obligations comptables de CSC Pro (obligation légale).

Sous-traitants : les données sont traitées à l'aide de prestataires techniques sélectionnés pour leurs garanties de sécurité : hébergement du site et de l'espace client, messagerie électronique, outils de traitement automatisé de documents. Lorsque certains de ces prestataires sont situés hors de l'Union européenne, les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. La liste détaillée des sous-traitants est communiquée sur simple demande.

Durée de conservation : demandes de contact : 3 ans sans suite ; documents de mission : durée de la mission, puis suppression ou restitution sur demande ; factures émises : 10 ans (obligation légale).

Sécurité : l'espace client est accessible uniquement avec un identifiant personnel, via une connexion chiffrée (HTTPS) ; chaque client n'a accès qu'à ses propres dossiers.

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, en écrivant à c.sagarra@csc-pro.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. L'espace client utilise uniquement un cookie de session technique, nécessaire à la connexion.